Rémunérations et dividendes
La question des rémunérations et dividendes des chefs d’entreprises est très importante.
On me pose souvent la question suivante : Pourquoi ne pas se rémunérer uniquement avec des primes ou des dividendes ? Je ne vous le conseille pas !
- Se contenter des dividendes revient à sacrifier sa protection sociale et sa retraite
- Attention à ne pas omettre les aspects fiscaux de votre choix : depuis le 1er janvier 2013, la part de dividendes perçus par les gérants majoritaires de SARL et d’EURL soumis à l’IS, ainsi que par leurs conjoints, est assujettie aux cotisations sociales pour la fraction supérieure à 10% du capital social.
Il est conseillé d’opter pour un calcul de répartition entre Rémunération et dividendes.
- les cotisations sociales personnelles
- L’impôt sur le revenu du chef d’entreprise
- L’impôt sur les sociétés
- L’assiette des charges sociales.
Exemple : Une Sarl a un capital social de 20 000 €, réparti à parts égales entre deux époux et leurs deux enfants mineurs. M. X, gérant majoritaire, perçoit une rémunération mensuelle de 2 000 €, soit 24 000 € par an. Les quatre associés perçoivent chacun 10 000 € de dividendes chaque année. En 2012, M. X devait payer des charges sociales sur 21 600 € ( 24000 – 10% = montant de sa rémunération après la déduction forfaitaire pour frais de 10%).
Depuis 2013, il doit cotiser sur le montant total de sa rémunération soit 24 000 € + la part des dividendes distribués 40 000 € qui dépasse 10% du capital social (2000), soit 38 000€.
Michael Merlen