Calculez votre impôt 2016

 

Tranches et Taux applicables pour les contribuables français Impôt 2016

Saviez vous que le barême de l’impôt 2016  tient compte de l’inflation ! les tranches sont donc mises à jour pour tenir compte de l’évolution « naturelle » des revenus mais également du coût de la vie.

Calculer votre impôt 2016 :

Pour calculer manuellement ses impôts 2016 suivait les indications ci-dessous :

Connaissez vous votre revenu Net Imposable ( R) ?

Connaissez vous votre nombre de parts (N) ?

En divisant le revenu net imposable par le nombre de parts vous obtenez le Quotient familial ( QF).

Il suffit alors d’imposer ce quotient progressivement, tranche de revenu par tranche de revenu, progressivement au taux de la tranche correspondant. On fait alors la somme des résultats partiels qu’on multiplie par le nombre de parts pour trouver le montant d’impôt à payer.

Tranche d’imposition

Taux d’imposition

  1. jusqu’à 9 700 € 0%
  2. De 9 701 € à 26 791 € 14%
  3. De 26 792 € à 71 826 € 30%
  4. De 71 827 € à 152 108 € 41%
  5. Au dessus de 152 108 € 45%

Le Taux Marginal d’Imposition (TMI) permet d’identifier le taux d’imposition auquel sera soumis tout revenu supplémentaire perçu par le foyer fiscal. Il correspond au taux appliqué sur la dernière tranche d’imposition du contribuable.

Parfois il vaut mieux donc gagner un euro de moins afin d’être sur une TMI inférieure :-)

Exemple de calcul d’Impôt 2016

Exemple : votre revenu net imposable s’élève à 63 000 € (R) ( 70 000 brut – 10% frais ) pour 2 parts (N). Le quotient est donc de 63 000 € / 2 = 31 500 €. Ce quotient est dans la 2ème  tranche d’imposition dont le taux est de 30,00%.
•Les 9 690 premiers Euros de ce quotient sont imposés à 0,0%, soit 0 € à payer.
•De 9 691 € à 26 764 €, soit 17 073 € de quotient, le taux d’imposition est de 14%. Ce qui représente 17 073 € * 14% = 2 390 €.
•Et enfin, de 26 765 € à 31 500 €, soit 4 735 €, le taux d’imposition est de 30%. Ce qui représente 1420 €.

Le total fait 0 € + 2 390 € + 1420 € = 3 810 € qui correspond au montant des impôts par parts fiscales. Vous devez donc multiplier ce montant par le nombre de parts fiscales soit dans l’exemple ci dessus 2.

3810 *2 = 7620€

Si vous aviez un enfant, considéré comme une demi part, vous deviez déduire 1 500€ du montant par part fiscale ( ici 3810 – 1500€)

De ce montant vous devez alors déduire crédit d’impôt, etc…..

Bonne lecture

Le dispositif Censi-Bouvard

Michael MerlenLe dispositif Censi-Bouvard est un dispositif vous permettant de bénéficier d’une réduction d’impôts sur le revenu en fonction des investissements réalisés en qualité de Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP).

Le dispositif CENSI-BOUVARD concerne les investissements immobiliers réalisés à compter du 01/01/2009.

Quelle sont les conditions du dispositif Censi-Bouvard ?

Pour pouvoir bénéficier du dispositif Censi-Bouvard, votre investissement doit répondre aux critères suivants :

• une acquisition en nom propre ;

• un engagement de location pendant 9 ans à l’exploitant ;

• une prise d’effet de la location dans le délai d’1 mois de l’achèvement ou de l’acquisition ;

• L’exercice de l’activité locative à titre non professionnel.

Quels sont les biens éligibles au dispositif Censi-Bouvard

Peuvent bénéficier de ce dispositif les :

  • Logements acquis neufs ou en l’état futur d’achèvement (VEFA) ;
  • Logements achevés depuis au moins 15 ans ayant fait l’objet d’une réhabilitation ou d’une rénovation ;
  • Logements achevés depuis au moins 15 ans qui font l’objet de travaux de réhabilitation ou de rénovation ;

Sont notamment concernés:

  • Les établissements sociaux et médico-sociaux (EHPAD par exemple),
  • Les résidences de tourisme classées,
  • Les résidences avec services pour étudiants,
  • Les établissements de soins de longue durée,
  • Les résidences séniors bénéficiant de l’agrément qualité.

Quels sont les points clefs du dispositif Censi-Bouvard

Ce dispositif contient plusieurs points clés que je vous propose d’analyser successivement.

La réduction d’impôt

  • Les revenus générés sont imposés dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ;
  • Taux de réduction : 11 % du prix de revient du bien (ce montant de réduction d’impôt est à prendre en compte dans le plafonnement global des niches fiscales) répartis sur 9 ans ;
  • La TVA est récupérable ;
  • Dans l’hypothèse ou la réduction d’impôt excède l’impôt dû par la contribuable, l’excédent est reportable jusqu’à la sixième année inclusivement

Mise en location

  • Un engagement de mise en location de 9 ans à l’exploitant de l’établissement ;
  • L’acquisition doit être réalisée par une personne physique.

Les points de vigilance

Attention, des points de vigilance sont à prendre en compte pour pouvoir bénéficier de ce dispositif.

  • La location doit prendre effet dans le mois d’acquisition ou d’achèvement des logements ;
  • La cohérence économique : le loyer versé par l’exploitant en pourcentage du prix de vente doit satisfaire à une logique économique pour être garanti dans le temps.
  • Soyez vigilant aux loyers anormalement élevés en taux et en montant par chambre (souvent dû à des prix de ventes très élevés) car le risque économique de voir le gestionnaire en incapacité d’assumer est alors réel.
  • Les conditions du bail commercial : veillez à la répartition des charges entre le propriétaire et le gestionnaire dans le bail commercial. Conservez pour le propriétaire une proportion importante des charges aura un impact sur la rentabilité réelle de l’opération.
  • Dans le cadre d’une revente : veillez aux modalités de reprise du bail afin de ne pas être pénalisé par un éventuel remboursement de la TVA récupérée.

Les avantages fiscaux du dispositif Censi-Bouvard

La base de calcul

ISF ETAT

  • Prix (immobilier hors taxe)+
  • Frais d’acquisition (Honoraires de notaire, TVA, droits d’enregistrement…)+
  • Coût éventuel des travaux et frais accessoires (Frais de délivrance des états et des attestations…), dans la limite de 300 000 €.

Le taux de la réduction d’impôts
11 % répartis sur 9 ans (pour les biens acquis à partir du 01/01/2012)

Le début de l’imputation de l’impôt

L’année qui suit la délivrance de la déclaration d’achèvement des travaux, la date de l’acquisition si celle-ci est postérieure, ou l’achèvement des travaux de rénovation.

L’étalement des avantages fiscaux
9 ans

Récupération de TVA
Oui

Conditions particulières
Un engagement de location pendant au moins 9 ans à l’exploitant.

 

Bonne lecture,

Michaël Merlen