Calculez votre impôt 2016

 

Tranches et Taux applicables pour les contribuables français Impôt 2016

Saviez vous que le barême de l’impôt 2016  tient compte de l’inflation ! les tranches sont donc mises à jour pour tenir compte de l’évolution « naturelle » des revenus mais également du coût de la vie.

Calculer votre impôt 2016 :

Pour calculer manuellement ses impôts 2016 suivait les indications ci-dessous :

Connaissez vous votre revenu Net Imposable ( R) ?

Connaissez vous votre nombre de parts (N) ?

En divisant le revenu net imposable par le nombre de parts vous obtenez le Quotient familial ( QF).

Il suffit alors d’imposer ce quotient progressivement, tranche de revenu par tranche de revenu, progressivement au taux de la tranche correspondant. On fait alors la somme des résultats partiels qu’on multiplie par le nombre de parts pour trouver le montant d’impôt à payer.

Tranche d’imposition

Taux d’imposition

  1. jusqu’à 9 700 € 0%
  2. De 9 701 € à 26 791 € 14%
  3. De 26 792 € à 71 826 € 30%
  4. De 71 827 € à 152 108 € 41%
  5. Au dessus de 152 108 € 45%

Le Taux Marginal d’Imposition (TMI) permet d’identifier le taux d’imposition auquel sera soumis tout revenu supplémentaire perçu par le foyer fiscal. Il correspond au taux appliqué sur la dernière tranche d’imposition du contribuable.

Parfois il vaut mieux donc gagner un euro de moins afin d’être sur une TMI inférieure :-)

Exemple de calcul d’Impôt 2016

Exemple : votre revenu net imposable s’élève à 63 000 € (R) ( 70 000 brut – 10% frais ) pour 2 parts (N). Le quotient est donc de 63 000 € / 2 = 31 500 €. Ce quotient est dans la 2ème  tranche d’imposition dont le taux est de 30,00%.
•Les 9 690 premiers Euros de ce quotient sont imposés à 0,0%, soit 0 € à payer.
•De 9 691 € à 26 764 €, soit 17 073 € de quotient, le taux d’imposition est de 14%. Ce qui représente 17 073 € * 14% = 2 390 €.
•Et enfin, de 26 765 € à 31 500 €, soit 4 735 €, le taux d’imposition est de 30%. Ce qui représente 1420 €.

Le total fait 0 € + 2 390 € + 1420 € = 3 810 € qui correspond au montant des impôts par parts fiscales. Vous devez donc multiplier ce montant par le nombre de parts fiscales soit dans l’exemple ci dessus 2.

3810 *2 = 7620€

Si vous aviez un enfant, considéré comme une demi part, vous deviez déduire 1 500€ du montant par part fiscale ( ici 3810 – 1500€)

De ce montant vous devez alors déduire crédit d’impôt, etc…..

Bonne lecture

Le dispositif Censi-Bouvard

Michael MerlenLe dispositif Censi-Bouvard est un dispositif vous permettant de bénéficier d’une réduction d’impôts sur le revenu en fonction des investissements réalisés en qualité de Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP).

Le dispositif CENSI-BOUVARD concerne les investissements immobiliers réalisés à compter du 01/01/2009.

Quelle sont les conditions du dispositif Censi-Bouvard ?

Pour pouvoir bénéficier du dispositif Censi-Bouvard, votre investissement doit répondre aux critères suivants :

• une acquisition en nom propre ;

• un engagement de location pendant 9 ans à l’exploitant ;

• une prise d’effet de la location dans le délai d’1 mois de l’achèvement ou de l’acquisition ;

• L’exercice de l’activité locative à titre non professionnel.

Quels sont les biens éligibles au dispositif Censi-Bouvard

Peuvent bénéficier de ce dispositif les :

  • Logements acquis neufs ou en l’état futur d’achèvement (VEFA) ;
  • Logements achevés depuis au moins 15 ans ayant fait l’objet d’une réhabilitation ou d’une rénovation ;
  • Logements achevés depuis au moins 15 ans qui font l’objet de travaux de réhabilitation ou de rénovation ;

Sont notamment concernés:

  • Les établissements sociaux et médico-sociaux (EHPAD par exemple),
  • Les résidences de tourisme classées,
  • Les résidences avec services pour étudiants,
  • Les établissements de soins de longue durée,
  • Les résidences séniors bénéficiant de l’agrément qualité.

Quels sont les points clefs du dispositif Censi-Bouvard

Ce dispositif contient plusieurs points clés que je vous propose d’analyser successivement.

La réduction d’impôt

  • Les revenus générés sont imposés dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ;
  • Taux de réduction : 11 % du prix de revient du bien (ce montant de réduction d’impôt est à prendre en compte dans le plafonnement global des niches fiscales) répartis sur 9 ans ;
  • La TVA est récupérable ;
  • Dans l’hypothèse ou la réduction d’impôt excède l’impôt dû par la contribuable, l’excédent est reportable jusqu’à la sixième année inclusivement

Mise en location

  • Un engagement de mise en location de 9 ans à l’exploitant de l’établissement ;
  • L’acquisition doit être réalisée par une personne physique.

Les points de vigilance

Attention, des points de vigilance sont à prendre en compte pour pouvoir bénéficier de ce dispositif.

  • La location doit prendre effet dans le mois d’acquisition ou d’achèvement des logements ;
  • La cohérence économique : le loyer versé par l’exploitant en pourcentage du prix de vente doit satisfaire à une logique économique pour être garanti dans le temps.
  • Soyez vigilant aux loyers anormalement élevés en taux et en montant par chambre (souvent dû à des prix de ventes très élevés) car le risque économique de voir le gestionnaire en incapacité d’assumer est alors réel.
  • Les conditions du bail commercial : veillez à la répartition des charges entre le propriétaire et le gestionnaire dans le bail commercial. Conservez pour le propriétaire une proportion importante des charges aura un impact sur la rentabilité réelle de l’opération.
  • Dans le cadre d’une revente : veillez aux modalités de reprise du bail afin de ne pas être pénalisé par un éventuel remboursement de la TVA récupérée.

Les avantages fiscaux du dispositif Censi-Bouvard

La base de calcul

ISF ETAT

  • Prix (immobilier hors taxe)+
  • Frais d’acquisition (Honoraires de notaire, TVA, droits d’enregistrement…)+
  • Coût éventuel des travaux et frais accessoires (Frais de délivrance des états et des attestations…), dans la limite de 300 000 €.

Le taux de la réduction d’impôts
11 % répartis sur 9 ans (pour les biens acquis à partir du 01/01/2012)

Le début de l’imputation de l’impôt

L’année qui suit la délivrance de la déclaration d’achèvement des travaux, la date de l’acquisition si celle-ci est postérieure, ou l’achèvement des travaux de rénovation.

L’étalement des avantages fiscaux
9 ans

Récupération de TVA
Oui

Conditions particulières
Un engagement de location pendant au moins 9 ans à l’exploitant.

 

Bonne lecture,

Michaël Merlen

 

Article 83 – PERP -PERCO

« Retraite art 83 PERP-PERCO » ? Ce titre peut paraître sibyllin. Je vais vous expliquer ce qu’il en est.

Contrat d'assurance vieUn « article 83 » est un contrat d’assurance vie collectif souscrit par l’employeur pour le compte de ses salariés, ou d’une partie d’entre eux. Le qualificatif « 83 » fait référence à l’article du Code général des impôts régissant sa fiscalité.

Ce contrat d’assurance permet de financer sa retraite. Voyons comment !

Comment financer sa retraite grâce à son entreprise

Financer sa retraite grâce à son entreprise se fait différemment suivant si l’on est salarié ou travailleur non salarié.

Pour les salariés :

Beaucoup de PME utilise aujourd’hui encore « l’article 83 » pour leurs salariés. Ce contrat permet de rendre déductibles du ­résultat imposable de l’entreprise les cotisations versées à l’organisme gestionnaire de ce même contrat ­. Ces cotisation sont exonérées de charges sociales  dans la limite de 5% du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), soit 1877 euros pour l’année 2014, elle reste cependant soumises à la CRDS et à la CSG.

Pour les travailleurs non salariés (TNS) :

Vous pouvez prétendre au contrat Madelin.

L’enveloppe de la déduction fiscale sera calculée en fonction de votre bénéfice d’activité et du plafond ­annuel de la Sécurité sociale, soit un montant maximum de 69463 euros en 2014.

Ce contrat « retraite Madelin » seront disponible uniquement à votre  départ en retraite et sous forme de rente. Chacun de vos versements seront déductibles du revenu imposable de votre entreprise. Vous devrez vous engager sur un versement mensuel, trimestriel ou annuel .Bien utilisé ce contrat peut vous faire réaliser de sérieuse économie d’impôts.

Pour les Salariés ou TNS :

Le PERP :

Dans le cadre du Plan d’épargne retraite populaire, (PERP) aucun engagement de versement n’existe, vous pouvez verser librement, un montant non défini par avance. Cependant les déductions d’impôts seront moins intéressantes que la retraite Madelin qui se déduit directement tels une charge pour l’entreprise tandis que le PERP sont déductible du revenu net global privé.

Pour les dirigeant d’entreprises  ainsi que les conjoints associés d’une société dont l’effectif est compris entre 1 et 250 salariés. L’entreprise doit être doté d’un Plan épargne entreprise antérieurement à la souscription d’un PERCO.

Le PERCO reprend les mêmes avantages que le PEE, mais les sommes ne peuvent être débloquées qu’uniquement au départ en retraite. Les versements sont limités à 25% du revenu brut.

Des cas de déblocages exceptionnels sont également prévus et reprennent ceux du PEE.

Des questions ? Posez les moi !