Michael Merlen Retraite art 83 PERP-PERCO

Michael Merlen Retraite art 83 PERP-PERCO

 

« Retraite art 83 PERP-PERCO » ? Ce titre peut paraître sibyllin. Je vais vous expliquer ce qu’il en est.

Contrat d'assurance vieUn « article 83 » est un contrat d’assurance vie collectif souscrit par l’employeur pour le compte de ses salariés, ou d’une partie d’entre eux. Le qualificatif « 83 » fait référence à l’article du Code général des impôts régissant sa fiscalité.

Ce contrat d’assurance permet de financer sa retraite. Voyons comment !

Comment financer sa retraite grâce à son entreprise

Financer sa retraite grâce à son entreprise se fait différemment suivant si l’on est salarié ou travailleur non salarié.

Pour les salariés :

Beaucoup de PME utilise aujourd’hui encore « l’article 83 » pour leurs salariés. Ce contrat permet de rendre déductibles du ­résultat imposable de l’entreprise les cotisations versées à l’organisme gestionnaire de ce même contrat ­. Ces cotisation sont exonérées de charges sociales  dans la limite de 5% du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), soit 1877 euros pour l’année 2014, elle reste cependant soumises à la CRDS et à la CSG.

Pour les travailleurs non salariés (TNS) :

Vous pouvez prétendre au contrat Madelin.

L’enveloppe de la déduction fiscale sera calculée en fonction de votre bénéfice d’activité et du plafond ­annuel de la Sécurité sociale, soit un montant maximum de 69463 euros en 2014.

Ce contrat « retraite Madelin » seront disponible uniquement à votre  départ en retraite et sous forme de rente. Chacun de vos versements seront déductibles du revenu imposable de votre entreprise. Vous devrez vous engager sur un versement mensuel, trimestriel ou annuel .Bien utilisé ce contrat peut vous faire réaliser de sérieuse économie d’impôts.

Pour les Salariés ou TNS :

Le PERP :

Dans le cadre du Plan d’épargne retraite populaire, (PERP) aucun engagement de versement n’existe, vous pouvez verser librement, un montant non défini par avance. Cependant les déductions d’impôts seront moins intéressantes que la retraite Madelin qui se déduit directement tels une charge pour l’entreprise tandis que le PERP sont déductible du revenu net global privé.

Pour les dirigeant d’entreprises  ainsi que les conjoints associés d’une société dont l’effectif est compris entre 1 et 250 salariés. L’entreprise doit être doté d’un Plan épargne entreprise antérieurement à la souscription d’un PERCO.

Le PERCO reprend les mêmes avantages que le PEE, mais les sommes ne peuvent être débloquées qu’uniquement au départ en retraite. Les versements sont limités à 25% du revenu brut.

Des cas de déblocages exceptionnels sont également prévus et reprennent ceux du PEE.

 

Des questions ? Posez les moi !

Michael Merlen

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