Rémunérations et dividendes

La question des rémunérations et dividendes des chefs d’entreprises est très importante.  Michael Merlen IR

On me pose souvent la question suivante : Pourquoi ne pas se ­rémunérer uniquement avec des primes ou des dividendes ? Je ne vous le conseille pas !

 La raison ?
  1. Se contenter des dividendes revient à sacrifier sa protection sociale et sa ­retraite
  2. Attention à ne pas omettre les aspects fiscaux de votre choix : depuis le 1er janvier 2013, la part de dividendes perçus par les gérants majoritaires de SARL et d’EURL soumis à l’IS, ainsi que par leurs conjoints, est assujettie aux cotisations sociales pour la fraction supérieure à 10% du capital social.

Il est conseillé d’opter pour un calcul de répartition entre Rémunération et dividendes.

Pour ce faire il faut prendre en compte toutes les incidences sur :
  • les cotisations sociales personnelles
  • L’impôt sur le ­revenu du chef d’entreprise
  • L’impôt sur les sociétés
  • L’assiette des charges ­sociales.

Exemple : Une Sarl a un capital social de 20 000 €, réparti à parts égales entre deux époux et leurs deux enfants mineurs. M. X, gérant majoritaire, perçoit une rémunération mensuelle de 2 000 €, soit 24 000 € par an. Les quatre associés perçoivent chacun 10 000 € de dividendes chaque année. En 2012, M. X devait payer des charges sociales sur 21 600 € ( 24000 – 10% = montant de sa rémunération après la déduction forfaitaire pour frais de 10%).

Depuis 2013, il doit cotiser sur le montant total de sa rémunération soit 24 000 € + la part des dividendes distribués 40 000 € qui dépasse 10% du capital social (2000), soit 38 000€.

Michael Merlen

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