Cotisations sociales/patronales

Je vous présente rapidement les modalités de calcul des cotisations sociales et patronales ainsi que leurs répartitions.

Le calcul des cotisations sociales pour la Sécurité sociale

Le plafond mensuel URSSAF est de 3 170 euros en 2015. Certaines cotisations prendront comme base le montant du plafond et non pas le salaire si celui-ci dépasse ces 3170€.

  • l’assurance maladie (maternité, invalidité,maladie,décès)
  • la solidarité autonomie
  • les allocations familiales
  • l’assurance vieillesse
  • l’aide au logement
  • le risque Accidents du travail
  • le financement des organisations syndicales
  • la CSG et CRDS.

Les charges patronales sont calculées mensuellement.

À retenir : Le calcul des cotisations sociales destinés à la sécurité sociales est effectué de 2 façons

  • Sur la base du salaire brut de l’employé

ou

  • Dans la limite du plafond de sécurité sociale fixé chaque début d’année.

Répartition des cotisations sociales à destination de la Sécurité sociale

Les cotisations sociales financées à la fois par l’employeur et par l’employé :

  • l’assurance maladie est répartie comme suit : 12,80% à la charge de l’employeur et 0,75% à la charge de l’employé pour un taux global de 13,55% ;
  • l’assurance vieillesse est répartie comme suit : sur la base du salaire total, 1,80% à la charge de l’employeur et 0,30% à la charge de l’employé pour un taux global de 2,10% ; de plus, sur la base du plafond, 8,50% à la charge de l’employeur et 6,85% à la charge de l’employé pour un taux global de 15,35%.

Les cotisations financées exclusivement par le chef d’entreprise :

  • l’aide au logement est répartie comme suit : 0,50% à la charge d’un chef d’entreprise de plus de 20 salariés. 0,10% à la charge d’un chef d’entreprise de moins de 20 salariés ;
  • le taux accidents du travail à la charge de l’employeur est variable : selon l’entreprise et le risque présenté par la fonction. Ce taux évolue en fonction du nombre d’accidents du travail constaté dans l’entreprise l’année précédente ;
  • La solidarité autonomie : 0,30% à la charge unique de l’employeur ;
  • Les allocations familiales sont réparties comme suit : 3,45% à la charge de l’employeur pour les salaires inférieurs à 1,6 fois le SMIC et 5,25% pour les autres salaires.

Les cotisations uniquement à la charge du salarié :

  • la CSG (Contribution sociale généralisée) : 7,50% ;
  • la CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale) : 0,50%.

CSG et CRDS sont calculées sur le salaire abattu de 1,75 %.

Michael Merlen

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