La production agricole : Accord de branche complémentaire santé et prévoyance

Un nouvel avenant signé en septembre 2015.

Un nouvel Agriculture accord national - assuranceavenant concernant  le régime de frais de santé des différentes catégories de personnels de la production agricole vient d’être signé. Cela concerne des milliers de salariés.

Le 1ier janvier 2016 l’accord national interprofessionnel (ANI) qui généralise la complémentaire santé à l’ensemble des entreprises entrera en rigueur.  Certaines compagnies d’assurances ou de mutuelles profitent de ces derniers mois pour essayer de conclure des accords d’entreprises avec les branches professionnelles afin d’aborder plus sereinement 2016.

En 2008, la branche de production agricole avait signé un premier accord sur la protection sociale complémentaire avec une application au 1ier janvier 2010 et cela avec une double désignation AGRI/CRIA. Cet accord verra par la suite sa fin au 1ier janvier 2015.

Les partenaires sociaux ont cependant signés un avenant en date du 22 septembre 2015 dans un cadre avoisinant celui de la généralisation de la complémentaire santé et notamment sur :

  • Garanties minimales
  • Garanties maximales
  • Pourcentage de financement de l’employeur : jusqu’à présent le salarié financé 85% de la cotisation depuis cet avenant celui-ci ne finance plus que 50%
  • Une baisse de l’ancienneté pour bénéficier de ce régime de branche à 3 mois (auparavant 12mois)

Quelques documents utiles :

Tableaux de Garanties ICI :Tableaux de garanties

Accord national du 10 juin 2008 : ICI : Barème accord National avec Options

A bientôt,

Michael Merlen

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